Sénéchaussée

Le terme désigne à la fois :

    L’étendue de la juridiction d'un sénéchal.

    Le lieu où se tenait le tribunal dont le sénéchal était le chef.

    Ce tribunal lui-même.

Sous l’Ancien Régime (XVIe -XVIIIe siècles), les parlements, appelés aussi cours souveraines, se trouvaient au sommet de la pyramide judiciaire.

Les juridictions inférieures leur étaient étroitement subordonnées : en se limitant aux juridictions de droit commun, le terme désigne, dans un ordre hiérarchique décroissant : les sénéchaussées (ou bailliages), les vigueries (ou prévôtés) et les justices seigneuriales.

Si les termes de bailliage et de sénéchaussée désignent des réalités institutionnelles équivalentes, le second se rencontre plus usuellement dans le sud de la France.

Les sénéchaussées furent abolies par la loi des 16-24 août 1790, l’assemblée constituante leur substituant de nouvelles juridictions appelées tribunaux de première instance et justices de paix.

Voir aussi : sénéchal